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Code des assurances - Commenté pan Jean Bigot

Caractéristiques

• Code des assurances - Commenté
• Jean Bigot
• Nb. de pages: 2027
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782354743291
• Editeur: L'Argus de l'assurance
• Date de parution: 2019

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Pdf books free download gratuit gratuitement Code des assurances - Commenté in French par Jean Bigot

Overview

Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2.
Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.

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